Mentions légales
En vigueur au 10/09/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site bopot.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
'édition du site bopot.fr est assurée par la Société SARL MARIE FRANCOISE PAYSAGES au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 434073318 dont le siège social est situé au 42 rue Félix Faure, numéro de téléphone 0164214447, adresse e-mail : mf.paysages@wanadoo.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR1043407331800025
Le Directeur de la publication est Julien CARRE
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site bopot.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , avec le numéro de téléphone : 1007.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site bopot.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email bonjour@bopot.fr
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site bopot.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions générales de vente du site bopot.fr.